ARTICLE 1 / Disposition générales
ARTICLE 2 / Contrat
ARTICLE 3 / Prix
ARTICLE 4 / Commande
ARTICLE 5 / Paiement
ARTICLE 6 / Réserve de propriété
ARTICLE 7 / Livraison
ARTICLE 8 / Droits de douane
ARTICLE 9 / Garantie
ARTICLE 10 / Rétractation, échange, remboursement
ARTICLE 11 / Responsabilité
ARTICLE 12 / Protection des données nominatives
ARTICLE 13 / Transmission des données nominatives
ARTICLE 14 / Juridiction et loi applicable
ARTICLE 15 / Identification Préambule
En vous connectant sur le site
http://www.poolplanet.net, vous déclarez avoir pris connaissance des
dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En
choisissant d'acheter des produits en ligne, vous (ci-après désigné
« l’Acheteur ») acceptez les termes énoncés ci-dessous.
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
BLEU ELECTRIQUE, 21 rue des Frères Maurras, ZAC Saumaty Séon, Marseille
13016 France, SIRET : 40352169300032 (ci-après « Nous ») et toute
personne visitant ou effectuant un achat via le site www.poolplanet.net
(ci-après « l’Acheteur »).
Tout internaute peut prendre
connaissance des Conditions générales de vente sur le site
www.poolplanet.net (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de
vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation
de votre commande.
ARTICLE 1 / Disposition générales
Le site web
http://www.poolplanet.net a été conçu par Bleu Electrique, qui est
propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférant. Sauf
autorisation préalable et expresse de Bleu Electrique, il est interdit de
copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Bleu Electrique autorise cependant la création de liens hypertextes vers le
Site. Soucieux de vous présenter des articles de qualité, les
caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et
améliorées à tout moment. Ainsi, les photographies et les textes ne
peuvent être considérés comme contractuels. Il est entendu que la vente
de nos produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle
et/ou industrielle, de copyright et de trademark sur tout ou partie
de nos produits. Toute reproduction et/ou représentation de nos
produits et marques, non autorisées par nos soins et/ou admis
expressément par la loi française seront passibles de poursuites
pénales. Tout acte d'utilisation non autorisée et de contrefaçon sera
poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.
ARTICLE 2 / Contrat
2-A / Conditions pour effectuer une commande
L’Acheteur déclare être âgé
d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande
sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2-B / Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre
commande, Nous envoyons un e-mail à l’Acheteur confirmant les éléments
de sa commande et lui informant de la possibilité de modifier sa
commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date
d'envoi de ses articles.
Nous informons L’Acheteur par
e-mail de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue notre
acceptation de sa commande et forme ainsi le contrat de vente entre
Nous et L’Acheteur.
ARTICLE 3 / Prix
Les prix affichés sur le Site
sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française
et autres taxes applicables). Les références et tarifs présentés sur le
Site, le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas
contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou
réservation est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Malgré tous nos efforts, il se
peut qu'un article figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix
lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est
inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons le prix le
plus bas et enverrons le produit. Si le prix corrigé est supérieur au
prix affiché sur le Site, Nous en informerons l'Acheteur et procéderons
à l'annulation de sa commande à moins que l’Acheteur ne choisisse
d'accepter la commande au nouveau prix.
ARTICLE 4 / Commande
A compter du dernier « clic »
d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut
être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article
« RETRACTATION », ci-dessous. Ce dernier « clic » est assimilé à la
signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. En
confirmant votre commande, vous autorisez Bleu Electrique à débiter
votre carte de paiement du montant total de votre commande.
Un e-mail de confirmation vous
sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En
conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de
votre commande que nous vous recommandons de garder. La commande sera
validée après autorisation de la transaction de la banque de l'Acheteur.
Bleu Electrique rappelle, ce
qui est expressément accepté par l'Acheteur, que les commandes ne
seront honorées, que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 / Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
ARTICLE 6 / Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront
notre propriété jusqu'à ce que l'Acheteur aie rempli toutes ses
obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral
du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 7 / Livraison
Sauf conditions particulières
expresses, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la
commande. Les produits commandés seront livrés en 48 heures ouvrées à
compter de la réception par Bleu Electrique du paiement de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun
cas Nous ne pouvons garantir à l’Acheteur ces délais.
Si, en dépit de notre
vigilance, les articles sont indisponibles, Nous en informerons
l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra
cependant dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec
accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison
susmentionnée excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Bleu Electrique s'engage
cependant, dans les cinq jours de la commande, à proposer à l'Acheteur
soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de
remplacement, soit l'annulation de la commande. Dans cette dernière
hypothèse d'annulation, Bleu Electrique s'engage à retourner le règlement
ou, le cas échéant, à rembourser l'Acheteur dans le délai de trente
jours commençant à courir après la réception du courrier emportant
dénonciation du contrat de vente.
Les risques liés à l'opération
de livraison des produits sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
Nous consulter pour plus d'informations.
Le transfert des risques sur
les produits a lieu dès la remise des produits par Bleu Electrique au
transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls de
l’Acheteur.
Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.
Bleu Electrique ne saurait être
tenu pour responsable d'une impossibilité de livraison indépendante de
sa volonté (absence, erreur d'adresse, grève, force majeure, etc.).
ARTICLE 8 / Droits de douane
Toute commande passée sur le
Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis
parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes
éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de
l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus
de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, Nous conseillons l’Acheteur de se
renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 9 / Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits sont garantis 2 ans. En cas de panne pendant la période de garantie, merci de bien vouloir consulter Notre service après-vente.
La société Bleu Electrique
s’engage à remédier à tout défaut de fonctionnement provenant d’un vice
dans la fabrication des produits. La réparation, la modification ou le
remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir
pour effet de prolonger le délai de garantie des produits. La garantie
est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des
produis affectés d’un défaut, à l’exclusion de tout dédommagement à
quelque titre que ce soit. Cette garantie ne s’applique pas en cas de
défaut résultant d’une utilisation ou un entretien non conforme aux
recommandations de la notice du produit. De plus, la garantie ne pourra
s’appliquer si des modifications ont été effectuées sur les produits
par le client sans l’accord écrit de notre part.
La réparation a lieu dans nos
ateliers. Les frais de main d’œuvre et de pièces détachées relatifs à
la réparation sont pris en charge par Bleu Electrique. Nous ne prenons
pas en charge les frais de transport des produits défectueux. Dans tous
les cas les pièces à remplacer doivent être restituées à la société
Bleu Electrique. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente
garantie, l’acquéreur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer
la réparation par un tiers.
Le robot nettoyeur de
piscine PLANET est garanti (suivant les modalités ci-dessus) pendant 2
ans ou 500 heures. La fin de la garantie prend effet au premier des
deux termes échus.
ARTICLE 10 / Rétractation, échange, remboursement
L’Acheteur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'informer
promptement le service clientèle par e-mail à l'adresse
contact@poolplanet.net des éventuels dommages occasionnés. Nous aurons
alors le choix, si la situation le justifie, soit de le rembourser,
soit de remplacer les marchandises endommagées.
En vertu de l'article L.121-16
et suivants du Code de la consommation et au regard de la Directive n°
97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en
matière de contrats à distance, l’Acheteur dispose du délai légal de
rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des articles
pour annuler la vente. Le délai de sept jours court à compter de la
date de réception des articles. L’Acheteur devra dès lors nous
retourner l'ensemble des articles complets, en parfait état, non
usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons,
télécommandes, garanties, etc.), dans leurs emballages d'origine et
accompagnés de leur bon de livraison ou facture, dans le délai imparti,
en s’acquittant des frais de renvoi. Merci d’indiquer de façon précise
les motifs du renvoi. Seuls les produits retournés complets, en parfait
état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un
échange ou d’un remboursement.
Si l'Acheteur opte pour le
remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après
réception par Bleu Electrique de(s) produit(s) retourné(s). Le délai de
remboursement par Bleu Electrique ne saurait excéder 30 jours à compter
de la réception de(s) produit(s) retourné(s).
Les produits et les documents seront à envoyer à l'adresse suivante :
Bleu Electrique – 21 rue Maurras – ZAC Saumaty Séon – 13016 MARSEILLE – France.
Merci de bien vouloir emballer les articles avec précaution.
ARTICLE 11 / Responsabilité
En aucun cas Bleu Electrique ne
pourrait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit et
de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Bleu Electrique ne
pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison,
Bleu Electrique étant uniquement responsable du respect de la
réglementation française relative aux produits.
Nous Nous engageons à apporter
tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du
service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas
être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du
fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par
la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera
pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le
fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les
photos de présentation des articles sur notre Site, textes et
illustrations et les articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les
moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des
présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de
tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou
de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas
Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes
commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre
dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de
l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre
Nous et Vous.
La limitation de responsabilité
visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de
Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait
des produits défectueux.
ARTICLE 12 / Protection des données nominatives
Dès lors que des informations
sensibles sont communiquées par l'Acheteur dans le cadre de la
souscription des contrats de vente dont les présentes conditions
organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre
toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être
divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes
physiques et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies
sur le Site ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de
communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion
ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Bleu Electrique veille à prendre
le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers.
Toutefois, si Bleu Electrique s'engage à mettre en œuvre la prudence et
la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le
caractère confidentiel des données délivrées sur le Site, il décline
toute responsabilité quant à la violation du Site malgré les
précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent
en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles
et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.
ARTICLE 13 / Transmission des données nominatives
Le vendeur s'engage à informer
l'Acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations
nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de
collecte de l'information.
L'Acheteur peut néanmoins
s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et
ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un
droit d'accès et de rectification aux données personnelles le
concernant.
ARTICLE 14 / Juridiction et loi applicable
La Loi applicable est la Loi française.
En cas de litige ou de
contestation, seules les juridictions du ressort du Tribunal de Grande
Instance de Marseille seront compétentes, également en cas de pluralité
de défendeurs ou d'appels en garantie.
ARTICLE 15 / Identification
Ce site web appartient et est géré par
BLEU Electrique
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